C-19, r. 5 - Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux

Texte complet
5. (Omis).
A.M. 2019-05-31, a. 5.
En vig.: 2019-07-04
5. (Omis).
A.M. 2019-05-31, a. 5.